Patrick Lopez-Terres

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Patrick Lopez
De: Patrick LOPEZ-TERRES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2016
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de LILLE
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lille
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
depart_retraite
JORFTEXT000031983615(source JORF)
admission
06 Février 201606/02/2016
De: Patrick LOPEZ-TERRES
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Patrick Lopez-Terres
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du Tribunal spécial pour le Liban
chef de cabinet du procureur
date_debut="2012-06-01"
duree="trois mois"
cabinet="Procureur"
grade="Chef"
tribunal="spécial pour le Liban"
JORFTEXT000026345213(source JORF)
détachement
05 Septembre 201205/09/2012
De: Patrick Lopez-Terres
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
attaché régional de coopération au service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France à Amman (Jordanie)
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2012-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000026345207(source JORF)
détachement
05 Septembre 201205/09/2012
De: Patrick Lopez-Terres
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du Tribunal spécial pour le Liban
chef de cabinet du procureur
date_debut="2011-06-01"
duree="un an"
cabinet="Procureur"
grade="Chef"
tribunal="spécial pour le Liban"
JORFTEXT000024537666(source JORF)
détachement
07 Septembre 201107/09/2011
De: Patrick Lopez-Terres
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du Tribunal spécial pour le Liban
chef de cabinet du procureur
date_debut="2010-06-01"
duree="un an"
cabinet="Procureur"
grade="Chef"
tribunal="spécial pour le Liban"
JORFTEXT000022788540(source JORF)
détachement
04 Septembre 201004/09/2010
De: Patrick LOPEZ-TERRES
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
auprès du Tribunal spécial pour le Liban
chef de cabinet du procureur
date_debut="2009-06-01"
duree="un an"
cabinet="Procureur"
grade="Chef"
tribunal="spécial pour le Liban"
JORFTEXT000021262725(source JORF)
détachement
15 Novembre 200915/11/2009
De: Patrick Lopez-Terres
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour servir auprès du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
directeur des enquêtes
Groupe:
Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
tribunal="pénal international"
JORFTEXT000000608665(source JORF)
détachement
01 Juin 200601/06/2006
De: Patrick Lopez-Terres
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir auprès du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
directeur des enquêtes
Groupe:
Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
date_debut="2005-01-05"
date_fin="2006-12-31"
tribunal="pénal international"
JORFTEXT000000261838(source JORF)
détachement
30 Juillet 200530/07/2005
De: Patrick Lopez-Terres
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour servir auprès du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
directeur des enquêtes
Groupe:
Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
date_debut="2004-01-05"
date_fin="2005-01-04"
tribunal="pénal international"
JORFTEXT000000783625(source JORF)
détachement
11 Mai 200411/05/2004
De: Lopez-Terres (Patrick)
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie pour servir auprès du tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
Groupe:
Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
date_debut="2000-01-05"
duree="quatre ans"
tribunal="pénal international"
JORFTEXT000000226011(source JORF)
détachement
13 Juin 200213/06/2002
De: Patrick Lopez-Terres
Objet:
Au premier grade, second groupe
JORFTEXT000000583554(source JORF)
élévation
28 Juillet 200028/07/2000
De: Lopez-Terres (Patrick)
magistrat du premier grade, premier groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au Tribunal pénal international de La Haye
Groupe:
Ministère des affaires étrangères pour servir au Tribunal pénal international de La Haye
date_debut="1999-01-05"
duree="un an"
tribunal="pénal international"
JORFTEXT000000759860(source JORF)
détachement
06 Mai 199906/05/1999
De: Lopez-Terres (Patrick)
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au tribunal pénal international de La Haye
Groupe:
Ministère des affaires étrangères pour servir au tribunal pénal international de La Haye
date_debut="1998-01-05"
duree="un an"
tribunal="pénal international"
JORFTEXT000000389937(source JORF)
détachement
27 Août 199827/08/1998
De: Patrick Lopez-Terres
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseiller
Remplace:M. Lebreuil
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Patrick Lopez-Terres
vice-président du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000166769(source JORF)
nomination
24 Novembre 199424/11/1994

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